Parcours emploi compétences (PEC)

Le PEC a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle grace à un contrat de travail qui permet de se former et d'acquérir certaines compétences.
Il remplace les contrats aidés qui n'existent plus depuis 2018.

C'est quoi ?

C'est un contrat qui repose sur l'emploi, la formation et l'accompagnement pour lequel s'engagent : l'employeur, le demandeur d'emploi et le prescripteur (Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi ou le conseil départemental).
C'est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) de six mois minimum et d'une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures. 

Le salarié en PEC bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés, des mêmes droits et obligations. Sa rémunération ne peut être inférieure au smic horaire.

L'employeur qui embauche en contrat PEC forme son salarié à ses méthodes et pratiques, transmet son savoir-faire et aide une personne éloignée de l'emploi à s'insérer professionnellement.

Pour qui ?

Demandeurs d'emploi :

  • rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi,
  • en situation de handicap,
  • bénéficiaires du RSA,
  • jeunes de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans en situation de handicap,
  • résidant en Quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en Zone de revitalisation rurale (ZRR)...

Employeurs :

  • collectivités territoriales ou autres personnes morales de droit public,
  • organismes de droit privé à but non lucratif,
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public,
  • sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
  • entreprises et Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Quels avantages ?

Demandeurs d’emploi :

  • accéder à la formation, à un accompagnement et à un tutorat,
  • acquérir ou développer des compétences transférables,
  • obtenir une certification professionnelle ou une reconnaissance officielle de ses compétences.

Employeurs :

  • une solution adaptée de recrutement,
  • une aide mensuelle en compensation des actions d’accompagnement et de formation mises en œuvre au cours du contrat de travail (montant et conditions d'attribution fixées par arrêté préfectoral),
  • des exonérations de charges.

Les engagements de l'employeur

  • Mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de formation.
  • Désigner un tuteur.
  • Remettre une attestation d’expérience professionnelle au salarié à l’issue du contrat.
  • Proposer le cas échéant une pérennisation de poste.

Cas pratiques

Cas pratique n° 1
Pour l’embauche en PEC-CAE* d’un bénéficiaire du RSA, sur une durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine, l’employeur perçoit une aide de 533 € par mois ou 6 396 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 5 326 € (après exonérations).

Cas pratique n° 2
Pour l’embauche en PEC-CAE* d’un jeune de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans en situation de handicap, bénéficiaire ou non du RSA, sur une durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine, l’employeur perçoit une aide de 577 € par mois ou 6 929 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 4 793 € (après exonérations).

Cas pratique n° 3
Pour l’embauche en PEC-CAE* d’un demandeur d’emploi résidant en QPV ou ZRR, bénéficiaire ou non du RSA, sur une durée de 12 mois, à raison de 20 heures de
travail par semaine, l’employeur perçoit une aide de 710 € par mois ou 8 528 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 3 194 € (après exonérations).

Cas pratique n° 4
Pour l’embauche en PEC-CIE* d’un jeune de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans en situation de handicap, bénéficiaire ou non du RSA, sur une durée de 10 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine, l’employeur perçoit une aide de 417 € par mois ou 4 175 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 5 082 €
(après exonérations).

* On parle de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand ou de contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.