Projets d'aménagements fonciers
Qu'est-ce que l'aménagement foncier rural ?
C'est un outil d'aménagement du territoire qui permet :
- de restructurer le parcellaire agricole et forestier de la commune en respectant les conditions environnementales du lieu,
- de réaliser des projets communaux, notamment en dégageant des réserves foncières,
- de mettre en valeur les espaces naturels ruraux.
Le Conseil départemental accompagne les communes
Le Département peut aider les communes dans leur réflexion sur l'aménagement du foncier rural :
- réalisation d'études sur le foncier rural,
- aménagement foncier sous la forme d'un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF),
- procédure d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR).
S'il donne une suite favorable à la demande de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement foncier.